ENTREPRISE-COMPTE COURANT-SA
- Lettre de demande d’ouverture de compte.
- Copie d’un Registre de Commerce (RC).
- Copie du Numéro d’Identification Fiscal (NIF).
- Copie du statut certifié conforme.
- PV de nomination.
- Copie récente de la pièce d’identité, deux photos d’identité,
- Si étranger : Copie du passeport pour vérification du visa, copie de la carte séjour ou reçu de la carte séjour.
- Si l’un des actionnaires est une personne morale, il faut présenter le statut, PV, RC et NIF.
- Justificatif d’adresse de la société (copie d’un facture de mois de 3 mois de la SOMELEC ou SNDE, ou attestation d’adresse avec de l’entreprise s’il s’agit d’une nouvelle entité (à suivre plus tard pour la facture de la SOMELEC ou SNDE).
- Justificatif d’adresse du gérant (copie d’un facture de mois de 3 mois de la SOMELEC, SNDE, MATTEL, MAURITEL ou CHINGUITEL, ou attestation d’adresse avec de l’entreprise s’il s’agit d’une nouvelle entité (à suivre plus tard pour la facture de la SOMELEC ou SNDE).
- A noter que si l’adresse de la société est conforme, une attestation mentionnant l’adresse du gérant de la part de la société est suffisante.
- L’engagement FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et W8 BENE (Certificate of Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting Entities) doit être signé par le ou les mandataires de la société ou établissement (pour le respect d’indice d’américanité ou pas, s’agissant d’une convention signé entre la BCM et le gouvernement américain afin que ce dernier puisse lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs financiers à l’étranger).
AR